Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Question préalable

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Force est de constater que la plupart des mesures contenues dans les propositions de loi rédigées par Jean-Luc Warsmann, qui aura fait un travail considérable à l’Assemblée nationale, sont extrêmement pragmatiques et d’une très grande utilité.

J’entendais, à l’instant, les soupçons exprimés par certains sur des intentions cachées, le Gouvernement étant accusé, entre autres, de tenir la plume des parlementaires pour parvenir à adopter des mesures qu’il n’ose pas présenter lui-même.

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