Intervention de François Zocchetto

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui est certes perfectible, chacun en convient. Certaines de ses dispositions sont inopportunes sur le fond, d’autres sur la forme, car elles n’ont pas leur place dans un texte de simplification du droit.

Nous pourrions donc être assez proches de l’analyse présentée par M. le rapporteur.

Pour autant, ce n’est pas parce que le texte présente des imperfections qu’il nous faut voter une question préalable.