Intervention de François Zocchetto

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Question préalable

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Je suis convaincu – et je voudrais bien convaincre les membres de la majorité sénatoriale – que cette attitude ne sera pas comprise par nos concitoyens, qui subissent chaque jour les désagréments d’un droit souvent peu intelligible, parfois obsolète, avec des procédures administratives qui sont fréquemment des facteurs de ralentissement de l’activité économique.

Faciliter la vie des entreprises était précisément l’objet de ce texte, qui, par rapport aux précédentes propositions de loi dites « Warsmann », présente l’avantage d’être plus ciblé et moins fourre-tout.

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