Signalons également la qualité, la densité et la quasi-exhaustivité du rapport de Jean-Pierre Michel, la pertinence des remarques des rapporteurs pour avis ainsi que l’opportunité des nombreuses interventions de nos collègues, que ce soit en commission des lois ou dans les autres commissions permanentes.
La richesse des débats que nous avons eus jusqu’à présent montre bien que ce texte répond à un réel intérêt.
En conclusion, je constate que nous éprouvons, en tant que parlementaires, quelques difficultés à nous positionner sur ce type de textes.