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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 23 février 2012, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique relative au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle.
Acte est donné de cette communication.
