Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Exécution des peines — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation relatif à l’exécution des peines (projet de loi n° 386, rapport n° 399).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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