Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32 ter, amendement 233

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Madame Demontès, l'amendement n° 233 est-il maintenu ?

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