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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Contrôle des armes — Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (proposition n° 331, texte de la commission n° 401, rapport n° 400).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
