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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Contrôle des armes — Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
Sur les articles du texte élaboré par la commission, je ne suis saisi d’aucun amendement ni d’aucune demande de parole.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la classification des armes
