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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Contrôle des armes — Article 2
Jean-Claude Carle, président :Chapitre II
Dispositions relatives aux conditions d’acquisition et de détention des matériels, des armes, éléments d’armes et de leurs munitions
Section 1
Dispositions générales
