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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Contrôle des armes — Article 35 ter
Jean-Claude Carle, président :Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
