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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 33, amendement 445
Roland du Luart, président :L'amendement n° 445, présenté par MM. Milon, Houpert et Barbier et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 344-1-2. Les frais de transport des personnes adultes handicapées admises en accueil de jour dans les établissements mentionnés à l'article L. 344–1 ou les foyers d'accueil médicalisés visés au 7° de l'article L. 312–1 sont inclus dans les dépenses d'exploitation desdits établissements. »
La parole est à M. Alain Milon.
