Intervention de David Douillet

Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

David Douillet, ministre :

Je suis favorable à ce que soit conférée une véritable valeur juridique à ce dispositif, ce que prévoit le texte adopté par la commission, et sous réserve de la mention d’un décret en Conseil d’État.

J’ai toujours été extrêmement clair dans ma volonté de mener une lutte acharnée contre le dopage. À cette fin, nous avons tout intérêt à diversifier au maximum les moyens de contrôle. Il en existe déjà plusieurs : les contrôles inopinés, le système de localisation, les contrôles urinaires et sanguins.

Le passeport biologique n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs existants. Il constitue un mode de détection supplémentaire, voire complémentaire, et représente, je vous l’assure, une avancée majeure. §De fait, c’est en multipliant les modes de détection que nous resserrerons les mailles du filet. Nos débats permettront, j’en suis certain, d’enrichir le texte sur ce point.

Je tiens à souligner que des échanges ont eu lieu entre l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, l’OCLAESP et le CNOSF.

C’est très important, car les contrôles doivent être vécus par les sportifs non pas comme une contrainte, mais comme un moyen de les protéger. Une réflexion en amont est nécessaire pour définir des modalités de contrôle précises et concertées : il faut avant tout que l’ensemble des acteurs et, en premier lieu, les représentants du mouvement sportif, se concertent de manière approfondie pour que cette évolution soit bien vécue.

Il me semble également essentiel que l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif ne se traduise pas par un coût supplémentaire pour les fédérations sportives : il ne s’agit pas de grever le budget de ces dernières par de nouvelles mesures ! Aujourd’hui, nous disposons d’une garantie. Le président de l’AFLD, Bruno Genevois, m’a assuré par écrit que l’ensemble du dispositif serait financé sur les ressources propres de l’Agence. Il n’y a donc aucune inquiétude à avoir ! §

Il s’agit surtout de faire en sorte que les athlètes qui ne trichent pas et qui – j’en suis intimement persuadé – constituent la majorité des sportifs se sentent protégés.

Le mouvement sportif ne cesse de regretter les amalgames auxquels donnent lieu les affaires de tricherie. Il accueillera donc favorablement ce nouveau dispositif de protection. Toutefois, il convient d’en assurer la mise en œuvre avec beaucoup de précision, sans alourdir les procédures, sans contraindre les acteurs de manière excessive et sans laisser libre cours aux abus de ceux qui prennent part à la lutte contre le dopage, notamment de certains contrôleurs. Je vous donnerai des précisions sur ce point lors de la discussion des articles.

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