Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Article 1er
- Article 1er bis nouveau
- Article 2
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 3
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Desessard (9 interventions)
- Jean-Jacques Lozach (9 interventions)
- Alain Néri (8 interventions)
- Dominique Bailly (7 interventions)
- Marie-Christine Blandin (3 interventions)
- Ambroise Dupont (3 interventions)
- Maryvonne Blondin (3 interventions)
- Alain Dufaut (2 interventions)
- Michel Le Scouarnec (2 interventions)
- Jean Boyer (1 intervention)
- Dominique Gillot (1 intervention)
- René Garrec (1 intervention)
- Pierre Martin (1 intervention)
- Françoise Cartron (1 intervention)
- Yvon Collin (1 intervention)
- Jean-Pierre Leleux (1 intervention)
