Intervention de David Douillet

Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

David Douillet, ministre :

Absolument ! Le Gouvernement a même déposé un amendement sur le sujet !

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