Intervention de Jean Desessard

Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

… ou des billets proposés aux enchères, dont le montant peut facilement atteindre cinq fois le prix initial.

En outre, certaines des personnes qui avaient acheté des billets sur ces sites internet ne recevaient jamais les billets ou recevaient des billets qui ne leur permettaient pas d’accéder à la salle de spectacle.

Nous ne pouvons tolérer ces méthodes tout à la fois contraires aux valeurs de culture et de sport pour tous, et, parfois, frauduleuses : ni les artistes, ni les producteurs, ni les spectateurs n’ont à y gagner, bien au contraire !

Je tiens à préciser, pour m’en féliciter, que cet article ne vise en aucun cas les reventes que nous pourrions qualifier de « personnelles » entre deux amis, par exemple, car c’est le caractère répétitif de l’activité qui est ici visé.

Par ailleurs, les organisateurs de spectacles commencent à proposer des sites légaux de revente de billets entre spectateurs et se sont engagés à mieux informer les spectateurs de l’existence de cette possibilité.

Pour conclure, je dirai que ce texte comporte des avancées : les écologistes les soutiendront en votant pour la proposition de loi. §

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