Intervention de Jean-Jacques Lozach

L’exonération de responsabilité du fait des choses pour les dommages matériels présente effectivement un réel intérêt pour un certain nombre de fédérations, notamment celles qui traitent de sports mécaniques ou nautiques.

L’idée qu’une seule jurisprudence puisse conduire à l’extinction d’activités aussi anciennes et populaires que la course automobile ou les régates est perturbante. Rien n’empêche d’avoir une réflexion sur les dégâts que causent ces activités sur l’environnement ou la santé de chacun et de les mettre en balance avec le plaisir qu’elles apportent et le rôle très important de cohésion sociale qu’elles jouent sur certains de nos territoires.

Toutefois, il ne faudrait pas aller jusqu’à la remise en cause totale de telles activités. L’article 1er, en permettant une indemnisation des dommages corporels tout en évitant un engagement trop systématique de la responsabilité pour l’indemnisation des dommages aux biens, me paraît équilibré.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1 de suppression de ce qui constitue la colonne vertébrale de la proposition de loi.