Intervention de David Douillet

Monsieur Le Scouarnec, je fais évidemment mien l’avis défavorable émis par M. le rapporteur. In fine, c’est bien de la pérennité de certaines fédérations et activités sportives qu’il s’agit. Je pense, bien sûr, au sport automobile et au motocyclisme, mais pas seulement, puisque peuvent être également concernés le cyclisme, la voile, voire le ski, dont la pratique requiert aussi un matériel très coûteux. Tout cela n’est pas simple.

Je dois à la vérité de le dire, dès lors qu’une fédération devient inassurable, elle est malheureusement condamnée à la mort, purement et simplement.

Pour ce qui est des dommages corporels, que j’aurais peut-être l’occasion d’évoquer de nouveau tout à l’heure, nous travaillons sur un fonds d’indemnisation en vue d’accélérer le processus et d’assurer un soutien financier significatif. L'ensemble des pratiquants concernés, licenciés ou non, et ce à tous les niveaux, doivent pouvoir, dans l’attente d’une réponse des compagnies d’assurance, être pris en charge le plus tôt possible et dans de bonnes conditions.

À l’évidence, les auteurs de la proposition de loi entendent eux aussi protéger les victimes au maximum. Mon action au sens large, celle du mouvement sportif s’inscrivent dans ce même état d’esprit, partagé par tous les acteurs de la société civile.