Intervention de Ambroise Dupont

Il s’agit toujours de préciser les conditions dans lesquelles devrait s’appliquer la loi.

Le présent amendement permettrait de réduire l’exonération de responsabilité des dommages matériels aux seuls pratiquants, dans le cadre d’une manifestation sportive ou d’un entraînement, sur un lieu spécifiquement réservé à cette pratique, ces critères étant cumulatifs.

Le critère géographique tel qu’il est prévu dans la proposition de loi est insuffisant. La seule présence d’un pratiquant dans cet espace géographique entraîne exemption de responsabilité et non-indemnisation du dommage. Par exemple, le simple fait qu’un skieur ou un lugeur se trouve sur une piste de ski ou qu’un footballeur soit sur un terrain de football impliquerait qu’il a pleine conscience des risques et les accepte en connaissance de cause.

La rédaction issue du présent amendement permettra, par le biais du régime de présomption de responsabilité du fait de la chose, la prise en charge des dommages matériels causés lors de pratiques sportives occasionnelles pour lesquels les pratiquants occasionnels, notamment les enfants, ne sont jamais spécifiquement assurés.