Intervention de David Douillet

Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Article 3

David Douillet, ministre :

Cet amendement vise à élaborer un rapport sur les modalités d’instauration du profil biologique. Il sera remis au Gouvernement et au Parlement dans un délai d’un an.

Un comité dont la composition est fixée par arrêté du ministre des sports sera chargé de sa rédaction. Compte tenu de l’importance et de la sensibilité du sujet, il convient de poursuivre la consultation que j’ai engagée sur la création du passeport biologique. Cette concertation de tous les acteurs – AFLD, Comité national olympique et sportif français, fédérations… – est totalement primordiale afin d’expertiser tous les tenants et aboutissants d’une telle mesure.

Il s’agit, en fait, de travailler dans la précision, de manière chirurgicale, si j’ose m’exprimer ainsi, sur un sujet extrêmement lourd et grave pour les athlètes. Il est pour nous extrêmement important de connaître le sentiment réel de l’ensemble des intervenants et, surtout, du mouvement sportif.

Comme je le disais au cours de la discussion générale, il ne s’agit pas de créer une disposition et de découvrir, chemin faisant, qu’elle est mal, peu ou pas acceptée par le mouvement sportif. Ce que nous voulons, c’est bien organiser les choses pour que tout le monde soit d’accord. D’où l’intérêt de ce rapport.

Tout à l’heure, j’ai évoqué des événements qui se sont déroulés à l’occasion de localisations de prélèvements. Si nous sommes obligés de revenir sur certains points, c’est notamment en raison de l’attitude de préleveurs qui a été à l’origine de problèmes pour plusieurs athlètes. Le cas n’est pas unique, il s’est arrivé quatre ou cinq fois en France. Vous imaginez ce qu’il peut en être partout ailleurs !

Vous le savez, les préleveurs ont le droit d’arriver à l’aube, à partir de six heures du matin, et de manifester leur présence à trois reprises. Dans la pratique, ils tapent trois fois à la porte ou ils appuient trois fois sur la sonnette. Et puis, si personne ne répond, ils peuvent partir.

Il s’agit de constater un no show, une non-présentation de la personne au lieu qu’elle a indiqué et dans la tranche horaire précisée.

Il se trouve que, dans certains cas, des préleveurs sont arrivés à la porte des athlètes, ont sonné trois fois de suite à six heures du matin précises. Après quoi, ils sont repartis. Quand, après avoir pris le temps de se réveiller, de se lever et de s’habiller, l’athlète a ouvert la porte, il a constaté que quelqu’un était au bout du couloir. Et ce quelqu’un était un préleveur qui lui disait avoir sonné trois fois sans réponse, ce qui constituait, selon lui, un no show.

C’est pour éviter ce genre de petits incidents que nous avons besoin de temps pour expliquer, faire comprendre, former tout le monde au nouveau dispositif.

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