Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Article 3, amendements 8 7 6
Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Les amendements n° 8 et 7 et le sous-amendement n° 6 ayant été soumis à notre assemblée voilà seulement quelques minutes, la commission n’a pas pu les examiner. Le rapporteur pourra certes nous donner des éclaircissements sur ces textes, mais son avis n’engagera pas la commission de la culture.
