Intervention de Jean-Jacques Lozach

Il s’agit de repousser l’entrée en vigueur du passeport biologique afin de laisser à l’Agence française de lutte contre le dopage et au mouvement sportif le temps de s’accorder sur les modalités de sa mise en place.

En matière de lutte contre le dopage, nous voulons être exigeants, ce qui a deux conséquences.

Être exigeants signifie d’abord voter l’article 3 de la proposition de loi, qui tend à instaurer le principe du passeport biologique, dont la création est presque un acte fondateur.

Ensuite, nous devons être exigeants dès aujourd’hui sur le plan du calendrier, afin de ne pas laisser les choses traîner en longueur pendant des années et de tirer les enseignements de certaines expériences très douloureuses, notamment en matière de santé publique.

C’est pourquoi nous proposons de prévoir que le passeport biologique sera mis en place en France à partir du 1er juillet 2013.

Mais il faudra aussi mettre à profit la période qui nous sépare de cette échéance pour procéder à une véritable concertation avec toutes les parties prenantes : le mouvement sportif et l’Agence française de lutte contre le dopage, que j’ai déjà cités, mais aussi l’État et même les collectivités territoriales ; bref, l’ensemble des acteurs du modèle sportif français.

Cette concertation devra également avoir une dimension internationale, notamment en matière d’expertise scientifique.

En définitive, même si, aujourd’hui ou demain, la commission mixte paritaire parvient à un accord sur la mise en place du passeport biologique, de très nombreux problèmes resteront en suspens : des problèmes administratifs, des problèmes de localisation géographique et des problèmes technologiques et scientifiques – qui tous sont de dimension nationale, mais sans doute aussi européenne.

Parce que la question du passeport biologique est complexe, il faut l’aborder avec une grande détermination, en ayant à l’esprit une échéance précise. Nous vous proposons celle du 1er juillet 2013.

Je crois qu’en adoptant cet objectif, nous répondrons à l’attente de toutes celles et de tous ceux qui essaient de promouvoir une vision saine, éducative et morale de la pratique sportive dans notre pays.