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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Articles additionnels après l'article 3, amendements 8 7
Jean-Jacques Lozach, rapporteur :Comme l’amendement n° 8, l’amendement n° 7 n’a pas été examiné par la commission. J’observe qu’il tend plutôt à alourdir les procédures. Néanmoins, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
