Intervention de Jean-Léonce Dupont

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.

Je vous rappelle que la situation que vous avez décrite est le résultat d’un vote du Sénat intervenu au mois de décembre. Cela étant, il me paraît extrêmement difficile de remettre en cause la composition de l’ensemble des commissions plus de quatre mois après qu’elles ont été constituées.