Intervention de Jean-Jacques Lozach

En créant l'article 3, la commission de la culture a fait le choix d'ouvrir à l'AFLD la possibilité d'effectuer des prélèvements destinés à établir le profil des paramètres pertinents des sportifs aux fins de mettre en évidence l'utilisation de substances ou de méthodes dopantes. Ainsi l'Agence pourra établir le « passeport biologique » de certains sportifs et mieux cibler les contrôles.

Toutefois, certaines fédérations internationales se sont engagées dans une démarche plus opérationnelle, tendant à prendre des sanctions sur la base des variations constatées des paramètres pertinents. Le tribunal arbitral du sport a validé ces sanctions, pleinement conformes au code mondial antidopage et prises sur la base d’éléments scientifiquement probants.

Pour des raisons à la fois éthiques et sanitaires, la France devrait se doter rapidement de tels moyens d'action. Tel est l'objet du présent amendement.

Après avoir pris acte du principe de la création du « passeport biologique », il s’agit de s’interroger sur l’utilisation, notamment à des fins de sanction, de ce document : quelle en est la destination ? Comment sera-t-il exploité ? Quelle est sa faisabilité ?

Le présent amendement a pour objet de rendre opérationnel, dès le 1er juillet 2013, le dispositif en cause. C’est cela qu’attendent tous les amoureux d’un sport : un dispositif évitant tout un ensemble de dérives auxquelles nous avons trop souvent pu assister, notamment au cours de ces dernières années.

À l’évidence, une telle mesure permettra à notre pays de rester dans le peloton de tête de ceux qui luttent contre le dopage. Cela a été rappelé tout à l’heure, cette question de société transcende les clivages politiques. Marie-George Buffet et Jean-François Lamour s’y sont antérieurement intéressés. Cette priorité, cette cause nationale doit faire l’objet d’un large consensus.

L’instauration du « passeport biologique » est un acte de portée européenne. Je suis intimement convaincu que les autres fédérations nationales et internationales la suivront avec beaucoup d’intérêt. Nous serons évidemment très attentifs à la suite qui sera donnée à ce que nous allons décider cette après-midi.