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Intervention de Marie-Christine Blandin
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Articles additionnels après l'article 3, amendement 2
Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture :La commission est favorable à l’amendement n° 2 rectifié ter. En revanche, elle ne s’est pas prononcée sur le sous-amendement du Gouvernement.
À titre personnel, je trouve que la formulation souhaitée par M. le ministre affaiblirait notre résolution. Nous ne sommes pas des vengeurs aveugles puisque la rédaction proposée par M. Lozach pose déjà des conditions. Ce n’est qu’après l’avis d’un comité composé de trois experts, après recours possible de la personne concernée et après confirmation de leur prise de position par les experts que sera entamée une procédure disciplinaire. Par conséquent, la sanction ne tombera pas automatiquement, un constat de non-lieu pouvant être établi. Le sportif est donc d’ores et déjà très protégé.
