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Intervention de David Douillet
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Articles additionnels après l'article 3
David Douillet, ministre :
Je comprends la démarche des auteurs de l’amendement, mais le caractère d’automaticité de la procédure disciplinaire que ce dernier tend à introduire me gêne. Le couperet tomberait tout de suite.
Dans un esprit de consensus, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous propose de prévoir une instruction et non une procédure disciplinaire.
