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Intervention de David Douillet
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Articles additionnels après l'article 3
David Douillet, ministre :
J’ai dit que cet amendement était incomplet : laissez-moi vous le montrer à travers quelques exemples tout simples.
Les avocats mandataires sont, eux aussi, des agents, déguisés certes, mais des agents tout de même. Or ils ne sont pas mentionnés dans l’amendement.
Nous avons parlé des clubs. Évidemment, il existe des rétro-commissions, monsieur Néri, je le sais bien ; malheureusement !
