Intervention de David Douillet

Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Articles additionnels après l'article 3

David Douillet, ministre :

J’aimerais être favorable à cet amendement, mais il ne répond pas à la problématique, et les pratiques que l’on veut bannir perdureraient.

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