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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Décision du conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du mardi 21 février 2012, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité (n° 2012-233 QPC).
Acte est donné de cette communication.
