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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Protection de l'identité — Discussion en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Avec le système soutenu par le Gouvernement et la majorité de l'Assemblée nationale, rien ne change en matière de lutte contre l'usurpation d'identité. En revanche, tout change au regard des risques pour les libertés individuelles et les libertés publiques.
Il s'agit là d'un problème grave. Nous légiférons pour l'Histoire et il n'est pas du tout anodin de s'engager dans la voie de Big Brother, avec la création de ce gigantesque fichier auquel rien ne pourra échapper et qui pourra être interconnecté avec d'innombrables autres fichiers.
Mes chers collègues, nous devrons nous prononcer sur ce texte tout à l’heure. J'appelle l'attention de chacune et de chacun d'entre vous. D'éminents juristes se sont exprimés sur ce sujet : « L'ensemble de la population verra donc ses données biographiques et biométriques d'identité fichées au ministère de l'intérieur. C'est une disposition démesurée et dangereuse pour les libertés publiques. »
Nous souhaitons prendre toutes les garanties pour défendre les libertés publiques, car nous avons conscience qu’il s’agit là de l'une des fonctions éminentes du Sénat de la République. §
