Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, errare humanum est, perseverare diabolicum : cette sentence, qui a déjà été rappelée lors du précédent débat, s’applique parfaitement au présent texte. En effet, celui-ci a bénéficié de deux lectures tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale et de la réunion d’une commission mixte paritaire, qui n’a été que le reflet des positions divergentes des deux assemblées, sur un seul point, mais un point majeur.

Monsieur le ministre, comment ne pas regretter que, sur un thème essentiel, puisqu’il s’agit de combattre les auteurs d’usurpation d’identité, dont le nombre est évalué chaque année à plusieurs milliers, la sagesse et la mesure n’aient pas eu raison d’une tentation excessive, celle d’aller plus loin dans le durcissement d’une mesure sécuritaire ?

Je sais, comme beaucoup d’entre nous ici, quels ont été les avatars successifs des titres d’identité, qui ont permis de créer à l’envi et de diffuser par milliers des « vrais faux », malgré les mesures prises. Je sais quels efforts et quelles compétences ont mobilisé, mais aussi quelles contraintes ont imposées les différentes politiques mises en place pour contrer la propension de certains à déjouer les mesures sécuritaires, à peine celles-ci étaient-elles pensées et définies. Mais n’est-ce pas là une constante du jeu du gendarme et du voleur ?

Aussi n’avais-je pu, avec mes collègues du RDSE, que me réjouir de l’examen de cette proposition de loi, dont l’heureuse initiative, que je veux saluer, revient à nos collègues Jean-René Lecerf et Michel Houel. Le texte initial, enrichi, il faut l’admettre, au cours des différentes lectures du Sénat et de l’Assemblée nationale, devait permettre à tout un chacun d’apporter par tout moyen la preuve de son identité. La nouvelle carte d’identité, qui reste au demeurant un titre non obligatoire, pouvait être utilisée comme un instrument non seulement d’authentification lors de démarches administratives, mais aussi de transaction commerciale sur Internet, si son propriétaire le souhaitait.

Alors que la proposition de loi initiale s’en tenait à un dispositif simple et efficace, prolongé, ce qui est bien naturel, par la création d’un fichier contenant les seules données fournies par les demandeurs de titres et figurant dans le premier compartiment du composant électronique, l’Assemblée nationale, avec l’accord du ministère de l’intérieur, pour ne pas dire sous son impulsion, a proposé la création d’une base informatique de données, pouvant être utilisée dans le cadre de vérifications d’identité, mais aussi à des fins de recherches criminelles.

Le Sénat a refusé, en toute logique, de donner à cette proposition de loi une autre finalité que celle qui était la sienne. Aujourd’hui, le tout-sécuritaire nous enserre, nous étouffe !