Intervention de Philippe Richert

Le présent amendement vise à dénouer, comme cela a été précisé, les situations dans lesquelles des identités ont été détournées afin de faire en sorte que les auteurs de ces détournements puissent être retrouvés.

Je voudrais ensuite préciser que, au cours de la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat – cela a été dit par plusieurs intervenants –, le Gouvernement et les députés ont tenu compte des remarques judicieuses formulées par les uns et les autres, notamment la CNIL, et ont modifié le texte en conséquence. Je pense à cet égard au nombre de prises d’empreintes, qui est passé de huit à deux, et à l’intervention du juge dans l’accès aux données, et non plus simplement de la police, comme vous le disiez, monsieur le rapporteur, et ce en vue de garantir les libertés.

Grâce à ces précautions, nous sommes en mesure, je le crois, à la fois d’enrayer ce phénomène qui prend une ampleur toujours plus grande, d’apporter des réponses concrètes à celles et ceux qui sont dans la détresse parce qu’on a usurpé leur identité, et de faire en sorte que, dans le même temps, ce qui fait l’identité de chacun, son espace, ce qu’il est, soit respecté.

C’est la raison pour laquelle l’ensemble de ces restrictions figurent dans le texte tel qu’il vous est soumis, afin d’éviter tous les dérapages, toutes les dérives.

J’ai bien compris que je n’arriverai pas à convaincre, à ce stade de la quatrième lecture de ce texte au Sénat, et autant à l’Assemblée nationale. J’ai le sentiment que les idées sont déjà plus ou moins forgées et que nous nous réunissons plus pour la forme que pour faire évoluer les positions des uns et des autres.

Enfin, j’ai expliqué les raisons pour lesquelles le Gouvernement a déposé cet amendement, qui tend à rétablir ce que l’on appelle « le lien fort ».