Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le ministre, comme tous mes collègues, je vous ai écouté avec la plus grande attention, et je dois vous avouer que je suis d’accord avec l’ensemble de vos propos, à une réserve près : vous occultez le fait qu’en la matière deux champs se superposent, à savoir, d’une part, la protection de l’identité – nous avons souhaité légiférer sur ce point, via la proposition de loi de Jean-René Lecerf et de Michel Houel – et, de l’autre, la lutte contre la criminalité, dans le cadre d’un second dispositif ajouté par le Gouvernement et par l’Assemblée nationale, et qui n’a aucun rapport avec le premier.

De surcroît, la recherche criminelle figure dans d’autres dispositifs législatifs et, aujourd’hui, il n’y a pas lieu de cumuler ces deux objectifs dans un même texte, de manière détournée – passez-moi l’expression. Voilà qui reviendrait à dévoyer la proposition de loi initiale.

Je le répète, je partage votre analyse, monsieur le ministre, et je l’ai d’ailleurs souligné au cours de mon intervention : à l’avenir, je me battrai encore et toujours contre la fraude et les fraudeurs ! J’ai déjà lutté contre ce fléau dans le cadre de mon activité professionnelle, et je continuerai avec conviction et détermination. Cependant, je ne confondrai pas pour autant les deux domaines de la protection de l’identité et de la recherche criminelle.

Monsieur le ministre, à mes yeux, un tel choix sèmerait une confusion dommageable, car les sénateurs qui n’ont peut-être pas pris toute la mesure de l’écart entre ces deux domaines distincts pourraient être conduits à accepter l’amendement que vous avez présenté et, partant, à voter ce dispositif dans son ensemble.

Pour ma part, j’abonde dans le sens de M. le rapporteur, et je l’accompagnerai pleinement, ainsi que les membres du groupe RDSE.