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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 21h30
Recherches impliquant la personne humaine — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il est appelé à se prononcer après l’Assemblée nationale, procède à un vote unique sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte de la commission mixte paritaire :
