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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 21h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 82
Remplacer les mots :
2° de l’article L. 1121-1-1, le protocole présenté à l’avis du comité de protection des personnes
par les mots :
deuxième alinéa de l’article L. 1122–1–1, le protocole présenté à l’avis du comité de protection des personnes concerné
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
