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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 21h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 118
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
