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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 21h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 146
Remplacer la référence :
L. 1451-4
par la référence :
L. 1541-4
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
