Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 février 2012 à 21h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 2

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Sur l’article 2, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?...

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