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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 21h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 4, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 1123-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « de droit public ».
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
