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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 21h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 4 quinquies, amendement 6
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
présent article
par la référence :
présent III
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
