Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 1er mars 2012 à 9h30
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Charles Revet.

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