Intervention de Marc Massion

Le jour même, le président de la Société des pétroles Shell déclarait que seuls étaient acquis 10 millions d'euros. Le reste est attendu sous forme de commandes si les travaux de redémarrage s’effectuent correctement. Il a également annoncé un contrat de processing d’une durée de six mois maximum.

Monsieur le ministre, j’y insiste, quel accord avez-vous vraiment signé avec la Shell ?

La question essentielle demeure : quel repreneur ? Les syndicats exigent avec raison un repreneur industriel et non un financier, qui, après avoir engrangé quelques profits, risque de mettre la clé sous la porte. Tout le monde est conscient de la difficulté, mais pouvez-vous nous dire aujourd'hui s’il existe des pistes sérieuses ? Je comprends que vous ne puissiez nous donner trop de précisions, mais au moins fournissez-nous une indication.

Je suppose que la date du 15 mars fixée par l’administrateur pour trouver un repreneur sera reportée de la durée du contrat de processing. Monsieur le ministre, j’espère que vous nous confirmerez ce report.

Au-delà de l’avenir industriel de Petroplus se pose la question de l’avenir du raffinage en France. Dunkerque, Berre-l’Étang, Petit-Couronne, faut-il poser la question : « Et après ? ».

Pourtant, au mois de juin dernier, à l’issue d’une table ronde, qui avait duré plusieurs mois, un plan d’action national avait été annoncé d’ici à la fin de l’année 2011. Qu’en est-il aujourd'hui ? Rien en faveur de la compétitivité du raffinage français ! Rien sur les débouchés des produits issus du raffinage ! Rien sur l’anticipation des restructurations et la préservation de l’emploi ! Rien à l’échelon européen, alors que c’est à ce niveau que l’essentiel devrait se jouer !

Monsieur le ministre, quelle est la stratégie du Gouvernement pour assurer la pérennité du raffinage, filière industrielle si importante pour l’économie de notre pays et pour l’emploi ?

La rive gauche de la Seine, dans la toute proche banlieue de Rouen, est de tradition industrielle. Trois entreprises témoignent de ce patrimoine industriel : à Grand-Couronne, Chapelle-Darblay – ce nom rappelle peut-être des souvenirs à quelques-uns –, à Petit-Couronne, Petroplus, même si tout le monde parle encore de la Shell, à Grand-Quevilly, Grande Paroisse. Malgré les nuisances, malgré les risques, ces usines en activité symbolisent la vie économique et sont des repères pour toute la population, attentive à toutes les menaces pesant sur l’emploi. J’en veux pour preuve le grand rassemblement du 20 janvier, que j’évoquais précédemment. Salariés, retraités, commerçants, bref, toute la population s’est mobilisée pour défendre cet outil de travail et, malgré son inquiétude, elle ne baisse pas les bras.

Pour terminer, je veux saluer la détermination des salariés et l’engagement de leurs représentants ici présents dans une démarche empreinte de volontarisme et de lucidité.

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, j’espère obtenir des réponses aux questions précises que j’ai posées. Les membres du groupe socialiste ont l’intention de voter la proposition de loi, même s’ils ont bien conscience – ne nous voilons pas la face – que Petroplus est en sursis. Nous demandons donc au Gouvernement de faire tous les efforts pour arriver à la seule solution possible : la reprise industrielle. §