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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 1er mars 2012 à 9h30
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
—
Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
source
Jean-Pierre Sueur, rapporteur
:
Agit ou s’agite ?
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