Intervention de Éric Besson

Réunion du 1er mars 2012 à 9h30
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Éric Besson, ministre :

La clé d’une politique industrielle, c’est l’innovation, la recherche et le développement. Convenez qu’aucun autre gouvernement n’a investi autant d’argent en ces domaines, et ce pendant cinq ans. Cela nous renvoie au débat sur la compétitivité de notre pays, le financement de nos prélèvements obligatoires et de la protection sociale. C’est l’un des enjeux de la période actuelle ; je n’y reviens donc pas.

Pour ce qui concerne le Président de la République, je ne ferai pas d’effet de tribune ici, mais je constate que vous lui reprochez tout et son contraire, en l’accusant soit d’immobilisme, soit d’électoralisme.

Par exemple, quand Petroplus rencontre une difficulté, le candidat socialiste va devant la raffinerie et demande où est le Président de la République. Il travaille, avec le Gouvernement, à négocier ce qu’on appelle un contrat de « processing », un contrat à façon, non seulement avec Shell, mais aussi avec l’ensemble de la filière pétrolière pour trouver une solution rapide. Soit dit par parenthèse, les experts et les salariés savent qu’une raffinerie ne peut rester longtemps à l’arrêt sinon elle « rouille » et le coût du redémarrage est important.

Il aura fallu des jours et des nuits de tractations et d’âpres négociations pour arriver à ce résultat, que vous qualifiez d’électoraliste.

Le texte est utile, mais il constitue juste une étape. Il précise simplement qu’une société-mère ne peut pas vider les caisses la veille du dépôt de bilan, car cet argent sera nécessaire pour la reprise.

S’agissant des déclarations du Président de la République, il a, me semble-t-il, dit les choses très honnêtement en indiquant que le contrat permet une relance de l’activité pendant six mois : nous avons donc six mois pour trouver un repreneur dans de bonnes conditions. La relance de l’activité favorise la reprise : personne ne peut contester cette réalité !

Pour ce qui concerne Florange, monsieur Todeschini, c’est exactement la même chose. Quand ArcelorMittal arrête les hauts fourneaux en disant que c’est temporaire, on entend instantanément : « Que fait le Gouvernement ? Que n’exige-t-il d’ArcelorMittal que Florange reparte et que les hauts fourneaux soient remis en activité ? ». Comme s’il appartenait à un gouvernement de donner un ordre de reprise d’activité à une entreprise et comme s’il fallait nier la conjoncture.

Oui ou non la demande d’acier a-t-elle baissé en Europe l’année dernière ? Oui ou non la reprise de la demande d’acier est-elle moindre en Europe que dans le reste du monde ? Ce n’est pas le gouvernement français qui décrète la demande d’acier dans le monde. Elle est simplement beaucoup plus forte en Asie ou en Amérique latine qu’en Europe, où les experts prévoient cette année 0, 5 %, voire 1 % de demande d’acier supplémentaire.

Quand, hier après-midi, le Président de la République reçoit Lakshmi Mittal, mettant fin à des semaines de discussions et de négociations avec ArcelorMittal, et annonce ce matin un certain nombre de bonnes nouvelles, c’est de nouveau un procès en électoralisme !

Monsieur Todeschini, je répondrai maintenant très précisément à deux questions que vous avez posées.

Concernant le contrat avec Shell, ce sont bien 20 millions d’euros qui sont mis sur la table : 10 millions d’euros tout de suite pour les travaux de redémarrage ; 10 millions d’euros pour les investissements de maintenance payés par Shell au fur et à mesure du processing. Je vous ai dit par ailleurs qu’il s’agit de six mois au maximum. C’est donc une étape. Cela permettra de discuter avec les repreneurs.

Pour ce qui concerne Florange, beaucoup nous demandaient si les hauts fourneaux allaient repartir. Les doutes sont désormais levés. ArcelorMittal a clairement réaffirmé le caractère stratégique de la France pour la production d’acier et annoncé la relance des hauts fourneaux dès que la conjoncture le permettra. D’ailleurs, le groupe, après avoir déjà investi 2 millions d’euros dans la maintenance, réinvestit tout de suite 2 millions d’euros supplémentaires pour préparer la reprise d’activité, l’objectif étant la relance au deuxième semestre.

Certains disaient récemment que, derrière le dossier des hauts fourneaux, c’était l’ensemble du site de Florange qui serait déstabilisé. Nous affirmions au contraire que, à notre connaissance, ArcelorMittal voulait continuer à investir sur le site. Les 15 millions d’euros d’investissements que vous avez évoqués nous confirment dans cette idée.

Enfin, je n’insiste pas – parce que vous connaissez le dossier – sur le fait que le Gouvernement et ArcelorMittal sont mobilisés sur le projet Ulcos de captage-stockage de CO2.

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