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Intervention de Éric Besson
Réunion du 1er mars 2012 à 9h30
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Vous froncez les sourcils, mais la réalité est que nous agissons. Le Premier ministre a en effet indiqué à la Commission européenne que nous voulions privilégier ce dossier dans les demandes que nous avons adressées. L’État affectera 150 millions d’euros d’investissements d’avenir, ce qui n’est pas rien, et je me suis moi-même rendu à Bruxelles, le 8 novembre dernier, pour rencontrer, au cours du même après-midi, les trois commissaires concernés par ce dossier, afin de plaider notre cause. Que voulez-vous que nous fassions de plus pour pousser le projet de captage-stockage de CO2, qui est un dossier majeur pour l’avenir de l’industrie sidérurgique en France et en Europe ?
J’en reviens à la proposition de loi.
Ce texte technique, j’en conviens, n’est pas majeur en matière de politique industrielle. Il ajoute une petite pierre à notre édifice juridique pour éviter les abus des montages en cascade de certaines sociétés-mères pour s’exonérer de leurs responsabilités tant sociales qu’environnementales. Quoi qu’il en soit, il favorisera la reprise de l’activité à Petroplus. C’est pourquoi je remercie à nouveau toutes les sénatrices et tous les sénateurs de leur soutien. §
