Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33, amendement 329
Roland du Luart, président :L'amendement n° 329 est retiré.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
