Intervention de Thierry Foucaud

Avec cet article 1er, nous entrons dans le vif du sujet puisqu’il concerne les mesures conservatoires, par principe jusqu’ici appliquées en cas de liquidation, en vertu des dispositions de l’article L. 651-4 du code de commerce.

L’exemple de Petroplus, où la trésorerie disponible a été littéralement asséchée par la maison mère, en Suisse, quelques heures ou quelques jours avant la déclaration de cessation de paiement, est suffisamment parlant pour que des mesures soient prises.

Je souhaite cependant appeler l’attention sur plusieurs aspects de la question.

Le moindre n’est pas d’étendre de manière non négligeable les possibilités existantes de maintien de la cohérence d’un site industriel, puisque toute mesure conservatoire prise dans le cadre d’une gestion fautive ayant conduit à la procédure collective permettra la préservation de certaines capacités de production, particulièrement intéressantes dans la perspective de cession et de reprise de l’activité. C’est d’ailleurs pour ces raisons qu’il nous semble fortement souhaitable que les pouvoirs dévolus au comité d’entreprise comme aux délégués du personnel, s’il y a lieu, soient étendus dans l’ensemble des entreprises où ces instances existent.

L’affaire Petroplus comme les dossiers Photowatt ou Lejaby montrent à l’envi qu’il est temps que nous sortions de la monarchie patronale qui garde encore tout son poids dans la vie de nos entreprises.