Intervention de Thierry Foucaud

Je n’ai pas encore parlé des profits patronaux, mais je veux bien dialoguer avec vous sur tous ces sujets.

Quand des chefs d’entreprise « organisent » la faillite d’une entreprise – avec Petroplus, c’est bien de cela qu’il s’agit, puisque l’unité de Petit-Couronne présentait tout de même, mes chers collègues de la minorité sénatoriale, malgré le climat social dégradé, une rentabilité de 5, 5 % à 7 % –, le bien-fondé du pouvoir patronal tout-puissant est de moins en moins établi.

Les salariés de Petroplus, puisque c’est là l’exemple qui nourrit cette proposition de loi, sont porteurs de projets et d’idées pour le développement de leur entreprise, et ils ne sont aucunement convaincus, contrairement à ce que certains ont pu dire et écrire, que le secteur du raffinage soit « perdu » en France, au seul motif que les réserves de pétrole s’épuisent ou que raffiner ailleurs coûterait sensiblement moins cher.

En revanche, il est vrai que, lorsque l’Europe signe un accord d’importation privilégiée avec les Antilles néerlandaises, où le seul raffineur en activité est évidemment Shell, elle joue elle-même contre ses propres intérêts, notamment ceux de la filière de production de produits raffinés en France.

Oui, les salariés de Petroplus ont des idées pour la relance de l’activité du site ! Ainsi s’interrogent-ils sur la rationalisation de l’arrivage de pétrole sur le site, notamment par le réaménagement de l’accès par la voie fluviale, ou encore sur la possibilité de capter le CO2 émis sur le site.

Il est temps, pour cette affaire Petroplus comme pour bien d’autres, que cesse le processus privant les salariés, leurs représentants et leurs instances de tout moyen d’agir, de concert avec l’administrateur ou le mandataire judiciaire, pour concevoir les pistes d’une reprise de l’activité et, à tout le moins, de sa viabilité.

Cette dimension n’est certes pas vraiment contenue dans le texte qui nous est soumis, et nous prendrons celui-ci comme ce qu’il est : une concession faite à l’égard d’un mouvement social. Mais cela ne vaut pas quitus ni solde de tout compte. Le groupe CRC souhaite que toutes ces questions, qui émanent, bien sûr, du groupement des salariés soient réellement prises en compte.