Intervention de Marc Massion

Nous voterons la proposition de loi, comme Martial Bourquin et moi-même l’avions indiqué, mais la réponse de M. le garde des sceaux m’a laissé sur ma faim. Par conséquent, le flou du débat d’hier soir à l’Assemblée nationale concernant le problème des obligations sociales n’a pas été dissipé.